Wood Apple est une enseigne protégée déposée à l’INPI.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Wood Apple au capital social de 20 000€ dont le siège social est situé 27, place Pierre Delcourt 59163 Condé sur l’Escaut, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 905 340 824 ci-après dénommée « Wood Apple » et gérant le site www.woodapple.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.woodapple.fr dénommée ci-après » le client « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Wood Apple et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.woodapple.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Wood Apple conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.woodapple.fr de la société Wood Apple dans la limite des stocks disponibles. La société Wood Apple se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.woodapple.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Wood Apple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le client.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande, le client a le choix entre créer un compte sur le site www.woodapple.fr ou utiliser un compte « invité ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Wood Apple propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
– Paiement par carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), Ensuite, le client choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Wood Apple lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société Wood Apple, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 27, place Pierre Delcourt 59163 Condé sur l’Escaut ; soit par email à l’adresse suivante : contact@woodapple.fr soit par téléphone au 09 74 98 98 42
Article 5. Réserve de propriété
La société Wood Apple conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
La société Wood Apple propose à la vente des produits non périssables et périssables.
Concernant les produits non périssables et en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Cependant concernant l’ensemble des produits périssables et en vertu de l’article L221-28, le client ne dispose pas de délai de rétractation.
Article 7. Service click & collect
La société Wood Apple ne propose pas de service de livraison sur son site internet www.woodapple.fr . Le client ayant passé une commande sur le site internet est informé qu’il doit venir chercher sa commande au magasin situé 27, place Pierre Delcourt 59163 Condé sur l’Escaut. Via ce service click & collect, le client choisit le créneau horaire qui lui convient pour le retrait de sa commande (sous réserve des heures d’ouvertures du magasin). Le magasin situé 27, place Pierre Delcourt 59163 Condé sur l’Escaut lui valide par mail la disponibilité des produits et valide sa commande. Lors du retrait de la commande, le numéro de commande sera demandé au client. En cas de demande de remboursement, l’email d’accusé de réception de la commande envoyée au client lui sera demandé.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.woodapple.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société www.woodapple.fr Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société Wood Apple s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre dans le cadre de sa commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Wood Apple 27, place Pierre Delcourt 59163 Condé sur l’Escaut.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce de Valenciennes est compétent.